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Volet(s)*





IMPORTANT

Nouveauté
Depuis le 28 avril 2022, le dépôt des demandes d’aide financière dans le cadre des volets Plan d’intervention, Plan de sécurité, Rétablissement et Double vocation s’effectue uniquement par l’entremise de la prestation électronique de services (PES).

Dépôt d’une demande complète
Pour être analysée, une demande déposée lors d’un appel de projets doit être complète. Cela signifie qu’une fois sa demande déposée, le demandeur doit s’assurer qu’elle contient tous les renseignements et documents nécessaires.

Le demandeur a jusqu’au dernier jour de l’appel de projets pour effectuer le dépôt de sa demande, soit jusqu’au :
  • 16 septembre 2022 pour les volets Redressement et Accélération;
  • 30 septembre 2022 pour le volet Soutien.
Une fois l’appel de projets terminé, toute demande incomplète sera considérée comme non admissible.

Recommandation
Il est conseillé de soumettre une demande au cours du premier mois suivant le lancement de l’appel de projets.


Préparation pour déposer une demande

Attention : Il n’est pas possible d’enregistrer votre demande pour revenir la remplir plus tard ni de la modifier une fois déposée.

  1. Consulter le Guide du dépôt d’une demande – Volets redressement, accélération et soutien
      (document accessible depuis la page Web du Programme d’aide à la voirie locale).
  2. Préparez toute la documentation nécessaire.
  3. Accédez au service en ligne à partir du bouton ci-dessous.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web du Programme d’aide à la voirie locale.



Dépôt et suivi d’une demande d’aide financière
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